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Conditions Générales d'Utilisation

Occitanie-rando

 

 

Les Conditions générales d’Utilisation

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les modalités, conditions, droits et limites d’utilisation du site. Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, adhérents ou rédacteurs ou consommateur de services.

Chaque visiteur qui accède au site est subordonné au respect des présentes conditions. Dès qu’il accède au site www.occitanie-rando.fr, le visiteur accepte l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Droit d’auteur et Code de la Propriété Intellectuelle

Le droit d'auteur est régi par le Code le Propriété Intellectuelle. Il protège une œuvre du seul fait de sa création dès lors qu’elle est matérialisée dans une forme et qu’elle est originale. L’auteur dispose sur son œuvre :

- un droit moral, inaliénable et incessible, l’auteur ne peut donc pas y renoncer. Dans le droit moral, on distingue :

  • le droit de divulgation (un auteur peut accepter l’exposition publique de son œuvre sans sa reproduction par exemple),
  • le droit de paternité par l’apparition de son nom sur la reproduction de son œuvre,
  • le droit au respect de l’intégrité (par exemple toutes suppression ou modification sont interdites),
  • le droit au repentir ou au retrait.

- Des droits patrimoniaux, cessibles, ils permettent une rémunération de l’auteur et couvrent une durée de 70 ans après la mort de l’auteur en France et en UE. Dans les droits patrimoniaux, on distingue :

  • les droits de reproduction (par exemple par imprimerie, gravure ou enregistrement),
  • les droits de représentation (par exemple par projection publique ou télédiffusion),
  • les droits de suite lors de vente aux enchères publiques.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

La structure générale du site « Occitanie-rando », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur du site. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « Occitanie-rando » sont régie par le Code de la propriété intellectuelle.

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Cette licence vous autorise à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel.

Selon les conditions suivantes :

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Attribution : vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.

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Pas d’Utilisation Commerciale : vous n'êtes pas autoriser à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

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Pas de modifications : dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.

L’œuvre de l’auteur soumise aux licences « Creative Commons » reste régie par le Code de la Propriété Intellectuelle du fait de l’inaliénabilité du droit moral de l’auteur. En effet, un contrat imposant à l’auteur de renoncer définitivement à son droit à la paternité serait nul.

De plus, le droit français ne reconnait pas la cession générale de droits, ou la notion « libre de droits ». Par conséquent, les contrats qui prévoient une cession de droits pour tous les modes d'exploitation, tous les supports, ad vitam aeternam et pour le monde entier, sont jugés abusifs et encourent la nullité. La raison étant qu’ils ne définissent pas clairement l’étendue de la cession des droits d’auteur telle que prescrite par l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Le site « Occitanie-rando » propose de nombreux liens vers d'autres sites. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site « Occitanie-rando ». Elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

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Modification des conditions d’utilisation

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Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • Le site « Occitanie-rando » n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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La charte de bonne conduite de la page Facebook "Occitanie-rando"

Présentation de la page "Occitanie-rando" sur Facebook

La page Facebook du site « Occitanie-rando » contient :

  • des informations pratiques concernant l’actualité du moment sur les différentes thématiques couvertes par le site « Occitanie-rando ».
  • des discussions sur les différentes thématiques couvertes par le site « Occitanie-rando ».

Cette page est animée par les administrateurs du site « Occitanie-rando ».

Vous avez la possibilité de commenter les publications de cette page et de poser des questions. Nous vous invitons à vous exprimer avec clarté et cohérence, en respectant les règles élémentaires de politesse et de bienséance.

Une réponse pourra vous être apportée ou vous orienter vers l’information que vous cherchez.

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Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer toutes les interventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuses, grossières ou diffamatoires mettant en cause des personnes particulières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tous les points de vue sont tolérés. Nous vous invitons à respecter ce principe. Le modérateur ne répondra pas aux interpellations ouvertement polémiques et se permettra de rappeler l’état d’esprit de la page aux auteurs de commentaires hors sujet.

Le modérateur se réserve le droit de supprimer les commentaires contrevenant à ces quelques règles et, en dernier ressort, d’exclure les internautes les enfreignant de manière répétée.

Les messages publicitaires ou répétitifs, les annonces à caractère commercial ou les commentaires contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous envoyer un message électronique aux administrateurs via le formulaire de contact du site. 

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