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Licences Creative Commons

Occitanie-rando

 

 

Pour compléter le dispositif règlementaire du code de la propriété intellectuelle, Occitanie-rando a souhaité bénéficier des licences Creative Commons pour s'assurer de rester dans la légalité concernant le partage, l'utilisation, la reproduction et la diffusion des œuvres déposées sur le site « Occitanie-rando ». Le site www.occitanie-rando.fr est soumis à un contrat de licence « Creative Commons » de type « Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France (CC BY-NC- ND 3.0 FR) ».

Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standards. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons.

Quelle licence Occitanie-rando a-t-il décidé d'appliquer pour les œuvres déposées sur son site ?

L'équipe d’Occitanie-rando a opté pour la licence CC BY-NC-ND 3.0 FR. Toutes les œuvres déposées sur le site seront soumis au contrat de licence choisit par le Occitanie-rando. Les auteurs qui déposeront leurs œuvres sur le site devront donner leur accord pour adhérer gratuitement à cette licence. Cette licence permet de Partager, copier, distribuer et communiquer l'œuvre par tous moyens et sous tous formats aux conditions suivantes :

by.large Attribution : vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.
nc eu.large Pas d’Utilisation Commerciale : vous n'êtes pas autoriser à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
nd.large Pas de modifications : dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.

Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ?

Creative Commons est un complément au droit d’auteur qui s’adresse aux auteurs souhaitant :

  • partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres.
  • autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions).
  • accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut.
  • faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons).
  • économiser les coûts de transaction.

Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des œuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. Ainsi, les licences permettent une économie des coûts de transaction dans un premier temps. En effet, il sera toujours possible de négocier avec le titulaire des droits une utilisation commerciale après NC par exemple. L’objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité, ainsi le partage des œuvres sur les réseaux P2P (pair à pair) ou autrement est autorisé.

Ces contrats sont-ils valides et applicables en droit français ? Les licences s’appliquent-elles à la place ou en plus du droit ?

Oui, les licences Creative Commons ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi française.

Toute œuvre, dès sa matérialisation, est automatiquement (en France) protégée par le droit d’auteur. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il précise par le choix d’une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Le droit d’auteur qui s’applique par défaut requiert de devoir donner son accord par contrat pour toute exploitation. Avec une licence CC, l’auteur autorise à l’avance certaines utilisations de son œuvre alors que certains autres droits restent réservés et soumis à l’autorisation de l’auteur.

Les licences CC peuvent-elles coexister avec une exploitation commerciale ?

Oui, absolument, les licences CC sont non-exclusives. La mention NC “pas d’utilisation commerciale” s’adresse aux personnes qui utiliseront votre œuvre, pas au titulaire des droits. Un contrat classique peut succéder à une licence CC. Par exemple, l’utilisation commerciale d’une œuvre sous NC nécessite une autorisation et pourra donner suite à un contrat complémentaire à la licence CC prévoyant une rémunération. De manière générale, toute utilisation non prévu par la licence devra donner lieu à une négociation contractuelle.

Comment bien attribuer une œuvre sous licence CC ?

Si vous utilisez une œuvre sous CC, vous devrez vous assurez de respecter ces quelques conditions :

Indiquez les crédits (co-auteurs, interprètes, arrangeurs, traducteurs, héritiers, compositeurs, éditeurs…) de la manière dont ils l’ont demandé (un lien vers la page flickr de la photo indiquera le pseudonyme de l’auteur).

  • Citez aussi les parties l’ayant demandé comme le support, sponsor, lieu de première publication de l’œuvre (un lien vers le site d’origine).
  • En indiquant l’attribution, vous ne devez pas suggérer que vous avez le soutien des auteurs ou sponsors de l’œuvre originale que vous avez modifié.
  • Mentionner le titre de l’œuvre et l’URL de première publication s’ils sont fournis.
  • En cas de modification, indiquez que vous avez modifié l’œuvre originale de l’auteur (par exemple scénario ou traduction basée sur l’œuvre originale de tel auteur).
  • Indiquez un lien vers la licence CC.

Source FAQ - Creative Commons - www.creativecommons.fr

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