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Hébergement du site
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Droit d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit s'exerce par voie postale à l'adresse suivante : Occitanie-rando, 13 lot les jardins du Rieu, 34800 Canet.
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Formulaires de contact administrateurs et webmestre
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Signaler un contenu inapproprié ou illégal
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Gestionnaire des statistiques
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.occitanie-rando.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Accessibilité du site
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